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Conditions Générales de Ventes
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web auclairdemabulle.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La société au Clair de ma Bulle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Chaque produit présenté sur le site "au Clair de ma Bulle" est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement.
Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais il peut arriver que des différences existent entre la photo et l'article livré (couleur, marbrage...)
La savonnière vous rappelle que ses savons sont fabriqués de manière artisanale et qu'ils doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, HT et ne tiennent pas compte des frais de livraisons et conditionnement. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes
de paiement suivant :
_Par chèque à l’ordre de au Clair de ma Bulle, envoyé à l’adresse suivante :
au Clair de ma Bulle
4 rue des jardins
10170 Les GRANDES CHAPELLES
_Par CB via Paypal ou Stripe
Au Clair de ma Bulle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet.
Dès que je procède à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, je vous demande de me signaler par mail ce retard. Je contacterai alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que je pourrai vous renvoyer un produit de remplacement, à mes frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, je vous rembourserais le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, je m'engage à appliquer les prix auxquels vous avez validé votre commande.
Tarifs de livraison
Les frais d'emballage et de livraison sont calculés ainsi :
Livraison en FRANCE métropolitaine:
Livraison via La Poste : 6,75€ de frais de port
Livraison via Mondial Relais : 4,55€ de frais de port
Droit de rétractation
La clientèle de « au Clair de ma Bulle » dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation.
« au Clair de ma Bulle » s’engage à rembourser le prix de l’article et les frais de livraison à sa clientèle ; les seuls frais pouvant être imputés à ce dernier étant ceux liés au renvoi de l’article.
Cependant et par mesure de sécurité, ce droit de rétractation s’applique sur les produits dont l’emballage est intact. Aucun article ne doit être ouvert ou utilisé.
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une quelconque obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société au Clair de ma Bulle intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société au Clair de ma Bulle dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société au Clair de ma Bulle, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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